Conditions d'Utilisation
1. Préambule
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Lusotec (ci-après le "Site"). En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
2. Identification de l'entreprise
**Nom de l'entreprise : Lusotec
**Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
**Capital social : 10 000 euros
**Siège social : 5 Rue de la Coussaie, 49450 Sèvremoine, France
**Numéro d'immatriculation au RCS : Angers B 422 328 641
**Numéro de TVA intracommunautaire : FR2866533733314
**E-mail :** lusotecplus@gmail.com
**Téléphone :** 02 41 28 08 69
3. Accès au site
L'accès au Site est gratuit. Tous les frais relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Lusotec ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau internet ou des serveurs.
4. Contenu du site
Lusotec met à disposition des utilisateurs du Site des informations et outils disponibles et vérifiés. Toutefois, Lusotec ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
5. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Lusotec ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lusotec.
6. Données personnelles
Lusotec s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez nous consulter .
7. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et aux lois et réglementations en vigueur. Il est interdit de détourner le Site à des fins illégales ou non autorisées.
8. Limitation de responsabilité
Lusotec ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Lusotec n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modifications des conditions
Lusotec se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :
- E-mail :lusotecplus@gmail.com
- Téléphone : 02 41 28 08 69
- Adresse postale :Lusotec, 5 Rue de la Coussaie, 49450 Sèvremoine, France
---